Les caisses de secours

Mercredi 17 Mars 2010 | 15:30 - 17:30
Securite Sociale Oui

Dans le cadre du cycle "Des usines, des maisons et des hommes", organisé par le Centre d’Histoire des Sciences et des Techniques de l’Université de Liège en collaboration avec La Braise, Geneviève Xhayet, docteur en histoire et diplômée de l'Ecole des Hautes Etudes, reviendra sur l'histoire des "caisses de secours".

Après 1850, les travailleurs commencent à mettre en place des sociétés de secours mutuels qui visent à faire face aux aléas du travail (chômage, maladies). Ces caisses de secours constituent souvent un embryon déguisé de mouvement syndical.

En 1851, est votée la première loi sur les sociétés de secours mutuels : elle leur offre une reconnaissance légale mais ne prévoit aucune intervention financière de l’État. La création d’une section belge de l’Association internationale des Travailleurs (A.I.T.) en 1864 et surtout la création en 1885 du Parti ouvrier belge (P.O.B.) entraînent la multiplication des associations ouvrières socialistes: coopératives, syndicats et bien sûr caisses de secours mutuel. Des revendications se font entendre cette époque en vue d’imposer l’obligation en matière d’assurance maladie. Il faudra néanmoins attendre plus de cinquante ans et deux guerres mondiales pour que celle-ci devienne réalité.

Les premières élections (octobre 1894) qui suivent l’obtention du suffrage universel plural offrent aux socialistes une représentation importante dans divers conseils provinciaux (Hainaut, Liège, Brabant) où ils s’empressent de faire passer le principe de subventions aux mutualités. La législation de 1894 ouvre la période dite "de la liberté subsidiée" – les efforts individuels sont encouragés par les subsides publics.

Le 31 décembre 1944 est adopté le décret-loi sur la sécurité sociale. Ce décret marque l’application de l’assurance maladie obligatoire aux salariés et appointés du secteur privé et impose une cotisation aux patrons et aux travailleurs.

La loi Leburton (adoptée en 1963) apporte une série de réponses au déficit structurel de l’assurance maladie-invalidité : la création de l’Institut national de l’assurance maladie-invalidité (INAMI) permet en effet de séparer les services "indemnités" (perte de salaire en cas de maladie) et "soins de santé" (frais médicaux). Parce qu’elle impose une réglementation plus stricte de la médecine, elle suscite par contre l’opposition farouche d’une partie importante du corps médical et aboutit, du 1er au 18 avril 1964, à une grève nationale des médecins.

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